UVED

Caractéristiques

 

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Finalités

Le module de formation  Droit de l’environnement et information en matière environnementale  vise à faire connaître les grandes lignes du droit de l’environnement, ainsi qu’à prendre en compte et éventuellement mettre en œuvre les diverses modalités d’exercice des droits à l’information environnementale aussi bien sur le fondement de la législation française que sur celui des règles européennes et internationales.

Contenu

• Ce module est destiné à des apprenants juristes et non-juristes. Sa conception tient compte, en conséquence, de leurs rapports différents au droit. Les premiers trouveront les instruments leur permettant de maîtriser le droit applicable de l’environnement (qui leur est généralement connu) et celui applicable à l’information environnementale (qui n’est pas aussi généralement enseigné) selon les modalités qui leur sont habituelles, depuis les principes généraux jusqu’à leur concrétisation dans des exemples. Les seconds, dont on présume qu’ils n’ont qu’une connaissance au mieux approximative de ces questions et qui devraient préparer le C2I-MEAD, pourront au contraire partir des exemples ou des cas concrets pour ensuite trouver les réponses juridiques à leurs questions.
• Ce module, même s’il peut être utilisé comme un support d’enseignement, est conçu pour permettre un apprentissage autonome du droit applicable à l’environnement et à l’information environnementale. En effet, compte tenu de la diversité des formations intéressées au C2I® Métiers de l’environnement et aménagement durable , on peut penser qu’il ne se trouvera pas partout nécessairement un enseignant spécialiste. Le module est conçu pour permettre l’étude de la question également dans cette situation.

Le module de formation associe quatre instruments selon des modalités à définir dans chaque situation d’apprentissage :

1. Des exemples concrets : il s’agit de présenter à l’apprenant de véritables dossiers sur l’ensemble des questions environnementales, en particulier celles touchant à l’information. Le cas échéant, il s’agira de simples liens avec les nombreux sites pertinents.
2. Les documents d’étude : il s’agit de fiches plus ou moins développées, qui peuvent être étudiées pour elles-mêmes, ou qui peuvent être étudiées selon un plan préétabli. Dans le premier cas, l’apprenant, partant d’un exemple concret, trouvera dans la fiche correspondante les éléments de réponse à ses questions. Dans le second cas, l’apprenant utilisera les documents d’étude à la manière d’un polycopié.
3. La base documentaire : elle regroupe les éléments de connaissance essentiels (textes, décisions de justice, commentaires…) ;
4. L’outil d’évaluation : pour l’essentiel, il sera constitué de questionnaires destinés à vérifier la compréhension de la question par l’apprenant. L’outil sera relatif à un item qui pourra être étudié à partir des instruments précédemment présentés.

Soit la question du rôle du maire dans la diffusion de l’information environnementale. Les différents instruments pourront être utilisés par l’apprenant selon plusieurs modalités :

• en partant des textes normatifs et des documents d’étude pour aller ensuite vers les exemples concrets ;
• en partant des exemples concrets pour ensuite rechercher dans les documents d’études les réponses aux questions posées par les exemples. Ainsi la lecture d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) publié par une commune conduit à se demander (entre autres questions possibles) s’il s’agit d’une obligation pour le maire de cette commune ou d’une libre décision de sa part, si cette obligation pèse sur tous les maires ou seulement certains d’entre eux, quelles sont les conséquences du non-respect d’une obligation éventuelle, quelles sont les sources de l’information transmise… Le document d’étude sur le DICRIM apportera les réponses à ces questions, et mettra ensuite en relation cette question spécifique et celle, plus générale, des obligations générales du maire en matière d’information environnementale.

Le module proposé apporte largement plus de connaissances que ce qui est nécessaire pour le passage du C2I® MEAD. Nous distinguerons dans les études de cas celles qui traitent de l’entrée Al du référentiel national du C2I® MEAD et celle qui vont plus loin que ce dernier.

Le projet vise à fournir un instrument d’étude du droit applicable à l’information environnementale, notamment de support à la formation C2I-MEAD compétence Al, quelle que soit la formation préalable de l’apprenant.

Il se fonde sur quatre bases différentes entre lesquelles des liens sont préétablis :

1.  Exemples d’information environnementale
2.  Cours sous forme de fiches indépendantes les unes des autres
3.  Textes et documents
4.  Etudes de cas, instruments d’aide et d’évaluation

L’apprenant aura le choix dans l’utilisation de ces bases, ce qui lui permettra, pour l’étude d’une question de commencer par les exemples concrets (Base 1) ou par l’enseignement (Base 2). Les bases 3 et 4 constituent des aides pour l’approfondissement ou la compréhension de la matière.